Contrôle des organisations professionnelles d’employeurs

Candidature branche agricole et secteur d'activités agricoles

Vous  devez, pour chaque branche ou secteur d’activités agricoles dans la ou lequel vous souhaitez voir établie votre représentativité, constituer et présenter un dossier de candidature afin de justifier des critères fixés par les articles L. 2151-1 et suivants du code du travail.

 

Le dépôt du dossier de candidature

Le dossier de candidature devra comporter des pièces justificatives. Nous vous invitons, lors du dépôt de votre dossier en ligne, à utiliser un site de compression des fichiers PDF afin d'en réduire la taille:

Compresser PDF - rapide, en ligne, gratuit - PDF24 Tools

Ces pièces sont précisées dans le nouvel arrêté de 2024 relatif aux modalités de candidature.

La déclaration du nombre d'adhérents et de leurs salariés

Parmi les pièces justificatives, vous devez remplir et remettre au ministère un formulaire relatif au nombre d’entreprises adhérentes et au nombre de leurs salariés.

OP à structuration simple 

Pour les organisations professionnelles dont la structuration est simple (pas de structures territoriales ou d'organisations non candidates affiliées), vous devez saisir en ligne un seul et même formulaire : le F1 Agri.

Afin de vous aider dans votre travail de déclaration en ligne, nous mettons à votre disposition le fichier téléchargeable ci-dessous  :

Le formulaire doit être saisi et généré directement dans l'environnement de dépôt de candidature. Une fois généré, les données qui y figurent doivent être contrôlées par un commissaire aux comptes (CAC), qui vous remettra deux attestations, l’une relative aux entreprises adhérentes, l’autre pour leurs salariés et une fiche de synthèse.

OP à structuration complexe

Pour les organisations professionnelles dont la structuration est complexe (avec structures territoriales ou organisations non candidates affiliées), vous devez saisir en ligne deux formulaires : le F1 Agri et le F2 Agri. 

Afin de vous aider dans votre travail de déclaration en ligne, nous mettons à votre disposition les fichiers téléchargeables ci-dessous  :

En amont de cette saisie, vos structures et organisation affiliées doivent vous transmettre les documents qu’elles ont elles-mêmes établis. Il s'agit du formulaire F3 Agri qui doit être établi par chaque structure et/ou organisation et n'a pas à être saisi en ligne. Si votre organisation a mandaté un commissaire aux comptes (CAC) unique, vous pouvez établir un seul F3 AGRI pour l'ensemble de vos structures territoriales statutaires.

Une fois en possession de l'ensemble de ces F3 Agri, vous devrez saisir : le F2 Agri qui précise, le cas échéant, le nombre de vos entreprises directement adhérentes et le F1 Agri qui consolide, au titre de la candidature, le nombre global de vos entreprises adhérentes. 

Les formulaires doivent être saisis et générés directement dans l'environnement de dépôt de candidature. Une fois générés, les données qui y figurent doivent être contrôlées par un commissaire aux comptes (CAC), qui vous remettra deux attestations, l’une relative aux entreprises adhérentes, l’autre pour leurs salariés et une fiche de synthèse.

Voir « OP Non Candidate – structures territoriales statutaires