SI PORTAIL

Mentions légales

Information éditeur

Le suivi éditorial est assuré par la DGT  
Adresse des Bureaux : 14 avenue Duquesne - 75007 PARIS 

Directeur de publication

Pierre RAMAIN, Directeur Général du Travail.

Ministère chargé du travail  
Direction générale du travail
Bureau de la démocratie sociale (DS3)
14 avenue Duquesne
75007 PARIS 

✉ : DGT.candidatureRP@travail.gouv.fr

Le dépôt de candidature se fait sur le site de dépôt accessible depuis ce portail dès à présent. Aucun dossier de candidature ne sera accepté par e-mail ou voie postale.

Informations prestataires

L'hébergement est assuré par le ministère chargé du travail, adresse postale : 14 avenue Duquesne - 75007 PARIS.
Le développement est assuré par LUMINESS dont le siège est situé au 561 rue Saint-Léonard 53100 MAYENNE. 

La rédaction des contenus est assurée par la Direction Générale du Travail

Droits de reproduction

Les contenus du site representativite-patronale.travail.gouv.fr à l'exception des marques et logos et des contenus grevés de droits de propriété intellectuelle de tiers ou contenant des données personnelles, sont des informations publiques librement et gratuitement réutilisables dans les conditions fixées par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978.

Si vous souhaitez réutiliser des contenus présents sur ce site, merci de bien vouloir nous contacter en vous reportant à la rubrique « Votre interlocuteur » dudit site.

Droits de reproduction des contenus

Après avoir obtenu l'accord auprès du service gestionnaire de ce site, la reproduction (à but non lucratif) est autorisée à condition d'en mentionner la source ainsi que la date de mise à jour figurant en tête de l'article, voir l'URL de façon à pouvoir consulter la fiche mise à jour régulièrement.

Liens hypertextes

Fichiers : pdf, excel,...

Pour les fichiers pdf faire pointer le lien vers la page de notre site où figure ce document et non vers le fichier lui-même car le nom du fichier peut changer au fil du temps contrairement aux url des pages qui sont stables.

Liens vers d'autres sites

Des liens vers d'autres sites sont proposés. Leur présence ne saurait engager le ministère quant à leur contenu et ne visent qu'à permettre à l'internaute de trouver plus facilement d'autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

Création de liens vers le site

La mise en place de lien vers le site representativite-patronale.travail.gouv.fr n'est conditionnée à aucun accord préalable.

Responsabilités sur les contenus

Contenus du site

Malgré tout le soin apporté par nos équipes éditoriales et techniques à la rédaction et la mise en ligne des documents, des erreurs typographiques ou des inexactitudes techniques ne peuvent être exclues. Le ministère chargé du travail se réserve le droit de les corriger à tout moment dès qu'elles sont portées à sa connaissance. Les informations et les documents contenus sur le site representativite-patronale.travail.gouv.fr sont susceptibles de faire l'objet de mise à jour à tout moment. Notamment, elles peuvent faire l'objet de mises à jour entre le moment de leur téléchargement par l'internaute et celui où il en prend connaissance.

Clause de responsabilité

Les informations proposées sur ce site le sont à titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à la transcription des textes officiels, à la vérification des contenus et des informations, les éléments mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, prétendre à l'exactitude et engager la responsabilité du Ministère.

Disponibilité du site

L'éditeur s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle du ministère chargé du travail et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, le ministère chargé du travail ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n'est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l'utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès à ce site et/ou d'utilisation des services. Le ministère chargé du travail peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L'utilisateur reconnaît et accepte que le ministère chargé du travail ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.