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Où publier mes comptes et mon rapport CAC ?

Mes ressources sont inférieures à 230 000 euros.

Les organisations d'employeurs qui souhaitent établir leur représentativité et dont les ressources sont inférieures à 230 000 euros à la clôture d'un exercice, assurent la publicité de leurs comptes et du rapport du commissaire aux comptes dans un délai de trois mois à compter de leur approbation par l'organe délibérant statutaire soit sur le site internet dédié du Journal Officiel, soit par publication sur leur propre site internet.

Mes ressources sont supérieures à 230 000 euros.

Les organisations d'employeurs qui souhaitent établir leur représentativité er dont les ressources sont supérieures à 230 000 euros à la clôture d'un exercice, assurent la publicité de leurs comptes et du rapport du commissaire aux comptes dans un délai de trois mois à compter de leur approbation par l'organe délibérant statutaire sur le site internet dédié du Journal Officiel. 

 

cf. art. D2135-8