Comment renseigner le II.2 de la fiche de synthèse des contrôles ?
Exemple d'un contrôle portant sur la déclaration d'une organisation candidate revendiquant deux entreprises adhérentes :
Effectifs figurant dans les données sociales |
Effectifs déclarés par l’OP |
Ecart constaté (nombre) |
Ecart constaté (taux) |
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Entreprise A | 50 | 40 | 10 | |
Entreprise B | 50 | 65 | -15 | |
Total | 100 | 105 | -5 | -5% |
Dans ces conditions, le point II. 2. doit être rempli comme suit :
Ecart constaté entre les effectifs totaux déclarés par rapport à ceux figurant dans les données sociales :
i. si la déclaration est surestimée (nombre et taux)
5 | 5% |
ii. si la déclaration est sous-estimée (nombre et taux)
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