SI PORTAIL

Pour chaque département pour lequel vous revendiquez une ou plusieurs entreprises adhérentes, renseignez leur nombre dans la ligne correspondante au département. Renseignez également le nombre de ces entreprises qui emploient au moins un salarié.

Il s’agit du nombre total d’entreprises adhérentes déclarées en vue de la mesure de l’audience, que ces entreprises adhèrent directement à l’organisation professionnelle candidate ou par l’intermédiaire de structures territoriales statutaires et/ou d’organisations professionnelles.

Ne doivent être déclarées que les entreprises adhérentes qui appliquent à au moins un de leurs salariés la convention collective de la branche dans laquelle l’organisation se porte candidate. S’agissant des entreprises adhérentes qui n’emploient pas de salariés, leur activité doit être comprise dans le champ d’application de la convention collective de la branche dans laquelle l’organisation se porte candidate.

Dans le cadre d’une candidature sur un périmètre comprenant plusieurs conventions collectives, déclarez l’ensemble des entreprises adhérentes qui relèvent des conventions collectives incluses dans le périmètre concerné. 

Le département dans lequel est déclaré chaque entreprise adhérente est celui du siège social de cette entreprise. Toutefois, dans le cas où une entreprise adhère à l’organisation professionnelle par l’intermédiaire de ses établissements, cette adhésion est comptabilisée dans le département où l’établissement est implanté.