Contrôle des organisations professionnelles d’employeurs

Résultat de la nouvelle mesure d'audience au niveau national et interprofessionnel

 

Présentation de la mesure de l’audience patronale au niveau national et interprofessionnel (après annulation de l’article 2 de l’arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel par la décision de la cour administrative d’appel de Paris du 5 décembre 2022)