Résultat de la nouvelle mesure d'audience au niveau national et interprofessionnel

 

Présentation de la mesure de l’audience patronale au niveau national et interprofessionnel (après annulation de l’article 2 de l’arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel par la décision de la cour administrative d’appel de Paris du 5 décembre 2022)