Vous devez constituer et présenter un dossier de candidature afin de justifier des critères fixés par les articles L. 2151-1 et suivants du code du travail.
Le dépôt du dossier de candidature
Le dossier de candidature devra comporter des pièces justificatives. Nous vous invitons, lors du dépôt de votre dossier en ligne, à utiliser un site de compression des fichiers pdf afin d'en réduire la taille:
https://smallpdf.com/fr/compresser-pdf
Ces pièces seront précisées dans le nouvel arrêté de 2024 relatif aux modalités de candidature.
La déclaration du nombre d'adhérents et de leurs salariés
En tant qu'organisation candidate au niveau national et interprofessionnel, vous devez saisir en ligne deux formulaires : le F1 NI et le F2 NI.
En amont de cette saisie, vos structures et organisations affiliées doivent vous transmettre les documents qu’elles ont elles-mêmes établis. Il s'agit du formulaire F3 NI qui doit être établi par chaque structure et/ou organisation et n'a pas à être saisi en ligne :
Le nouveau modèle F3 NI sera bientôt disponible.
Une fois en possession de l'ensemble de ces F3 NI, vous devrez saisir : le F2 NI qui précise, le cas échéant, le nombre de vos entreprises directement adhérentes et le F1 NI qui consolide, au titre de la candidature, le nombre global de vos entreprises adhérentes.
Afin de vous aider dans votre travail de déclaration en ligne, nous mettons à votre disposition les fichiers téléchargeables ci-dessous :
Les nouveaux modèles F1 et F2 NI seront bientôt disponibles.
Les formulaires doivent être saisis et générés directement dans l'environnement de dépôt de candidature. Une fois générés, les données qui y figurent doivent être contrôlées par un commissaire aux comptes (CAC), qui vous remettra deux attestations, l’une relative aux entreprises adhérentes, l’autre pour leurs salariés et une fiche de synthèse.