Les organisations professionnelles d’employeurs (OP) candidates à la représentativité doivent constituer et présenter un dossier de candidature afin de justifier des critères fixés par les articles L. 2151-1 et suivants du code du travail.
Le dossier de candidature doit être déposé en ligne sur le site de dépôt accessible depuis ce portail à partir du 12 juin 2024 et jusqu'au 12 novembre pour les branches professionnelles et 12 décembre pour le niveau national interprofessionnel et multi-professionnel.
Aucun dossier papier ne sera accepté. Un récépissé de dépôt de dossier vous sera délivré.
Le dossier doit comporter des pièces qui diffèrent selon le statut de l’OP candidate.
- Voir « Je suis une OP »
Parmi ces pièces, les OP candidates devront saisir en ligne les formulaires relatifs au nombre d’entreprises adhérentes, et au nombre de salariés de celles-ci. Ces données doivent être contrôlées et attestées par un commissaire aux comptes (CAC).
- Voir « Je suis un CAC »