Afin de garantir la fiabilité et la transparence du processus de mesure de l’audience des organisations professionnelles, le législateur a prévu de faire intervenir un tiers pour attester objectivement du nombre d’entreprises adhérentes et de salariés des organisations d'employeurs en s’appuyant sur l’expertise reconnue des commissaires aux comptes (CAC).
Ainsi, en 2024, en application notamment de l'article R.2152-6 du code du travail, les CAC vont être missionnés par les organisations d’employeurs candidates à la représentativité au niveau des branches professionnelles et au niveau national interprofessionnel pour attester le nombre d’entreprises adhérentes et le nombre de salariés de ces entreprises.
La Compagnie nationale des commissaires aux comptes va prochainement publier un avis technique relatif aux modalités de contrôle des données déclarées par les organisations professionnelles candidates et leurs structures territoriales ou organisations adhérentes. Dans l'attente de cette publication, vous trouverez ci-dessous des liens vers la précédente version de l'avis technique de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes et du courrier de la Direction Générale du Travail.