COVID-19 - Nouveau calendrier

​La crise sanitaire liée au Covid-19 a amené le ministère du Travail à modifier le calendrier de la mesure de l’audience des organisations patronales .

Aménagement du calendrier de la représentativité patronale. Au vu de de la situation actuelle, les organisations patronales auront jusqu’au 31 décembre 2020 pour collecter les cotisations de leurs adhérents dues au titre de l’année 2019. Cet engagement permet de sécuriser la liste des entreprises prises en compte pour la mesure de l’audience patronale. Pour tenir compte de ce report, l’ouverture du dépôt des candidatures débutera le 1er octobre 2020, et sera clôturé le :

- 28 février 2021 pour les branches professionnelles ;

- 31 mars 2021 pour les candidatures nationales interprofessionnelles.

Les fédérations patronales qui seront prêtes pourront commencer le dépôt de leur candidature dès le mois d’octobre 2020. Celles qui voudront utiliser la période de report dans son intégralité pourront le faire et déposeront leur dossier jusqu’en février 2021.​

Communiqué de presse du 05/06/2020