- Le département dans lequel est déclaré chaque entreprise adhérente est celui du siège social de cette entreprise.
- Toutefois, dans le cas où une entreprise adhère à l’organisation professionnelle par l’intermédiaire de ses établissements, cette adhésion est comptabilisée dans le département où l’établissement est implanté. En cas d'adhésions d'établissements d'une même entreprise dans plusieurs départements, l'établissement siège prévaudra dans la détermination du département de référence.