Aux termes de l’article L. 2151-1 du code du travail, l’audience se mesure notamment « en fonction du nombre d’entreprises volontairement adhérentes […] ». L’article L. 2152-1 précise que « sont représentatives les organisations professionnelles d’employeurs dont les entreprises adhérentes à jour de leur cotisation représentent soit au moins 8 % de l’ensemble des entreprises adhérant à des organisations professionnelles d’employeurs de la branche soit au moins 8% des salariés de ces mêmes entreprises […] ».
Si le code du travail ne définit pas la notion d’ « entreprise », il convient d’en avoir une acception large, intégrant les entreprises qu’elles aient ou non la personnalité morale .
Il convient d’apporter des précisions suivantes :
s’agissant des particuliers employeurs, chaque employeur sera considéré comme une entreprise ;
s’agissant des professions libérales, sera considéré comme une entreprise chaque associé exerçant son activité de manière indépendante au sens du droit du travail[1].
[1] Et ce quel que soit le régime de protection sociale, de salarié ou de travailleur indépendant, auquel il est affilié au titre de l’exercice de cette activité