Vous devez, pour chaque branche dans laquelle vous souhaitez voir établie votre représentativité, constituer et présenter un dossier de candidature afin de justifier des critères fixés par les articles L. 2151-1 et suivants du code du travail.
Quelles sont les branches ouvertes à la candidature ? XXXX
Le dossier de candidature devra comporter des pièces justificatives. Nous vous invitons, lors du dépôt de votre dossier en ligne, à utiliser un site de compression des fichiers PDF afin d'en réduire la taille:
https://smallpdf.com/fr/compresser-pdf
Ces pièces sont précisées par l'arrêté du XXXXXXXX 2020 relatif aux modalités de candidature, publié au Journal Officiel du XXXXX 2020. Le dossier doit être déposé en ligne sur le site de dépôt accessible depuis ce portail entre octobre 2020 et février 2021 à partir du lien "Déposer sa candidature" figurant sur cette page.
Nous vous invitons à créer dès le 15 septembre 2020 votre compte "candidat", dont la validation par le ministère est nécessaire avant de pouvoir effectuer le dépôt de votre dossier de manière progressive jusqu'au 28 février 2021.
Parmi les pièces justificatives, vous devez remplir et remettre au ministère un formulaire relatif au nombre d’entreprises adhérentes et au nombre de leurs salariés.
Quels sont les formulaires à remplir ?
Téléchargement des formulaires
Ces données pré-saisies en ligne doivent être contrôlées par un commissaire aux comptes (CAC), qui vous remettra deux attestations, l’une relative aux entreprises adhérentes, l’autre pour leurs salariés et une fiche de synthèse.
Le formulaire généré en ligne doit être imprimé, co-signé par le CAC puis numérisé afin de servir de pièce justificative à téléverser en format pdf sur l'application.
Si l’organisation que vous représentez a des structures territoriales et/ou des organisations professionnelles adhérentes (non candidates à la représentativité) relevant de la branche ou du secteur de candidature, celles-ci doivent vous transmettre les documents qu’elles ont elles-mêmes établis. Les formulaires établis par ces structures et/ou organisations n'ont pas à être pré-saisis en ligne.
Voir « OP Non Candidate – structures territoriales statutaires »
- Voir « OP Non Candidate – structures territoriales statutaires »